Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Wakova SARL (ci-après « l'Organisme ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant s'inscrire ou inscrire ses collaborateurs à une formation dispensée par l'Organisme.

Article 2 — Inscription

Toute inscription est considérée comme définitive après réception par l'Organisme du bulletin d'inscription complété et signé, ou de la convention de formation signée pour les formations intra-entreprise. L'inscription est confirmée par email dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 3 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en FCFA hors taxes (HT) sur les fiches de formation et le site internet. Un équivalent en CAD (dollar canadien) est fourni à titre indicatif. Les tarifs sont fermes et définitifs pour la session considérée.

Inter-entreprises: paiement par apprenant, exigible à l'inscription. Facturation à réception du bulletin d'inscription.

Intra-entreprise: paiement forfaitaire par session. Un acompte de 50 % est exigé à la signature de la convention, le solde étant facturé à l'issue de la formation.

Article 4 — Annulation et report

Par le Client : toute annulation doit être notifiée par écrit.

• Plus de 15 jours ouvrés avant la formation : remboursement intégral.
• Entre 8 et 15 jours ouvrés : 50 % du montant est retenu.
• Moins de 8 jours ouvrés : la totalité du montant est due. Le remplacement par un autre participant est accepté sans frais.

Par l'Organisme: en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant, l'Organisme se réserve le droit de reporter la session. Le Client sera informé au minimum 7 jours ouvrés avant la date prévue et pourra choisir entre un report gratuit ou un remboursement intégral.

Article 5 — Déroulement des formations

Les formations se déroulent en présentiel (dans les locaux du Client pour l'intra, ou dans un espace partenaire pour l'inter) ou en distanciel synchrone via une plateforme de visioconférence. Les horaires et le programme détaillé sont communiqués dans la convocation transmise avant la session.

Article 6 — Attestation et évaluation

À l'issue de chaque formation, une attestation de fin de formation est remise à chaque apprenant ayant participé à l'intégralité du programme. Les modalités d'évaluation (QCM, mise en situation, projet) sont précisées dans la fiche programme de chaque formation.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis aux apprenants sont la propriété de l'Organisme. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

Article 8 — Responsabilité

L'Organisme s'engage à dispenser les formations avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée au montant de la formation concernée. L'Organisme ne saurait être tenu responsable des conséquences indirectes liées à la formation.

Article 9 — Accessibilité PSH

L'Organisme s'engage à étudier toute demande d'adaptation pour les personnes en situation de handicap. Pour tout besoin spécifique, contactez-nous à formations@wakova.com.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au siège de l'Organisme. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 11 — Dispositions spécifiques aux particuliers (B2C)

Le présent article s'applique exclusivement aux personnes physiques agissant à titre personnel (ci-après « le Particulier ») s'inscrivant aux formations grand public de l'Organisme (codes programmes préfixés IAP-*).

11.1 — Droit de rétractation

Conformément aux bonnes pratiques commerciales et à la réglementation applicable, le Particulier dispose d'un délai de 14 jours calendairesà compter de la confirmation d'inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

11.2 — Exception au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé si la formation a déjà commencé avec l'accord exprès du Particulier avant l'expiration du délai de 14 jours. Dans ce cas, le Particulier renonce expressément à son droit de rétractation lors de la confirmation de son inscription.

11.3 — Modalités de remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus, l'Organisme procède au remboursement intégral des sommes versées, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'inscription, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation.

11.4 — Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Particulier adresse une demande écrite (email ou courrier) à l'adresse suivante : formations@wakova.com, en précisant son nom, la formation concernée et son numéro d'inscription.